conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

président du conseil d'administration

conseiller honoraire à la Cour de cassation, président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme. Officier du 17 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission bancaire

titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 20 juillet 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Suppléant

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

conseiller à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

I. - Titulaires

a) Président

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du les février 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Plantard